Nos conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Le site est géré par l'association EM-France Sud-Ouest et il est nécessaire d'être adhérent de l'association pour pouvoir acheter sur le site (adhésion à partir de 3€).
L’acquisition de produit(s) ou service(s) à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Montant minimum d’achat
Le montant minimum par commande est de 55 € net HT.

Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
Les articles disponibles seront livrés normalement.

Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix des produits et services indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers seront indiqués en récapitulatif de commande et sont réservés aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Pour les résidents des autres pays, prière de contacter le gestionnaire du site au préalable.

Commandes

  • L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de renonciation & annulation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
L'acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, les produits livrés au siège administratif de EM-France Sud-Ouest, 10 cours Barbey, 33800 Bordeaux.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Modalité de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, chèque ou virement bancaire.
Les articles commandés restent propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur.
A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison de 3 à 8 jours ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande pour une livraison en France métropolitaine. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Pour les autres destinations, nous contacter au préalable.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Traitement et Protection des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur peut être amené à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires tels que les autorités compétentes aux quelles le vendeur serait légalement tenu de divulguer des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques et/ou de sécurité.
L’acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientele ou à ses membres, en ce compris par l’envoi de lettres périodiques d’information.
A tout moment, une désinscription à la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » (ou toute autre mention analogue) apparaissant en bas de page de chaque lettre.
Le vendeur conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et ce pour une durée de 10 ans maximum après la fin de la relation contractuelle.
Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à toute autre entreprise ou association étrangère à EM-France Sud-Ouest.
Conformément à la législation en vigueur, le vendeur prévoit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel de l’acheteur contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé aux données à caractère personnel.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.



Produit ajouté avec succès à la comparaison de produit !